Avocat RGPD : sécuriser vos données et vous défendre en cas de contrôle CNIL

Votre conformité RGPD existe sur le papier : un registre créé il y a trois ans, une politique de confidentialité recopiée, des mentions cookies posées à la hâte. Puis un événement la met à l'épreuve : un questionnaire de la CNIL, une violation de données un vendredi soir, un client grand compte qui audite vos traitements avant de signer, un investisseur qui creuse le sujet en due diligence. C'est à ce moment que la différence se voit entre une conformité documentaire et une conformité défendable.

L'essentiel en 30 secondes. Le cabinet intervient sur le RGPD sous l'angle de la sécurité et de la défense : mise en conformité orientée risque réel, préparation au contrôle CNIL, gestion des violations de données sous 72 heures, réponse aux exercices de droits contentieux et défense dans les procédures de sanction. En 2026, la CNIL consacre la moitié de ses contrôles et actions répressives à la cybersécurité : le niveau d'exigence a changé, l'accompagnement aussi. Atout propre à l'avocat : le secret professionnel couvre les échanges et les audits.

Le problème que vous rencontrez

La CNIL a durci sa doctrine et ses moyens. Les sanctions de janvier 2026 contre deux opérateurs, 27 et 15 millions d'euros pour des défauts de sécurité et une information incomplète des personnes, illustrent le déplacement du risque : plus que les mentions manquantes, ce sont l'article 32 et la gestion des violations qui coûtent cher. Dans le même temps, vos clients et investisseurs ont intégré le RGPD dans leurs due diligences. Une conformité approximative ne fait plus perdre seulement une amende potentielle : elle fait perdre des contrats.

Ce que couvre l'accompagnement

Le périmètre couvre l'audit de conformité orienté sur vos risques réels plutôt que sur l'exhaustivité documentaire, la mise à niveau du socle (registre, bases légales, information des personnes, durées de conservation, contrats de sous-traitance de l'article 28), l'encadrement des transferts hors Union européenne, les analyses d'impact, la conformité des traitements liés à l'intelligence artificielle en articulation avec le règlement IA, la préparation au contrôle CNIL avec simulation sur pièces, la gestion de crise en cas de violation de données, notification et communication aux personnes comprises, et la défense dans les procédures de mise en demeure ou de sanction, y compris en procédure simplifiée.

La méthode, en quatre étapes

Diagnostic. Quarante-cinq minutes sur pièces pour situer votre exposition réelle : ce qu'un contrôleur regarderait chez vous en premier.

Priorisation. Un plan d'action hiérarchisé par le risque : sécurité et violations d'abord, documentation ensuite, cosmétique en dernier.

Mise en conformité. Des livrables rédigés pour résister à un contrôle : positions argumentées, arbitrages documentés, preuves datées.

Entraînement. Une simulation de contrôle et une procédure de gestion des violations testée, parce que les 72 heures de l'article 33 ne laissent pas le temps d'improviser.

Honoraires

Le diagnostic initial est proposé au forfait fixe. L'audit et la mise en conformité font l'objet d'un forfait global établi sur le périmètre des traitements. La gestion de crise et la défense en procédure sont facturées au temps passé, avec budget prévisionnel et point d'étape à chaque phase. Une formule d'accompagnement récurrent existe pour les entreprises qui veulent un référent données permanent sans recruter.

Avocat ou consultant : la différence qui compte au contentieux

Les prestataires de conformité produisent des registres ; ils ne plaident pas, et leurs livrables comme leurs échanges avec vous sont saisissables. L'avocat oppose le secret professionnel, gère le conflit d'intérêts de manière réglementée et vous défend devant la formation restreinte de la CNIL comme devant le Conseil d'État. Sur un sujet devenu répressif, cette différence n'est pas théorique : elle détermine ce que l'autorité pourra lire de vos autodiagnostics. Le même raisonnement vaut pour l'externalisation de la fonction DPO, où l'indépendance réglementée de l'avocat constitue une garantie que les prestataires techniques ne peuvent pas offrir.

Vous voulez savoir ce qu'un contrôle CNIL trouverait chez vous, et le corriger avant qu'il ait lieu ? Le cabinet propose un diagnostic RGPD à périmètre fermé, restitué en plan d'action priorisé. Prendre rendez-vous