Générer « à la manière de » : où commence la contrefaçon

Une image « façon Ghibli » pour une campagne, un visuel « dans le style de » tel illustrateur célèbre pour un post LinkedIn : la tentation est quotidienne dans les équipes marketing. L'argument entendu partout, selon lequel « le style n'est pas protégé », rassure à bon compte. Il est exact, mais équivoque : tout dépend de ce que l'on range sous le mot style. Le rapport présenté au CSPLA en juillet 2026 trace la frontière avec précision, et elle passe plus près de vos contenus que vous ne le pensez.

L'essentiel en 30 secondes. Le style-procédé (une technique) et le style-courant (un genre artistique) relèvent de l'idée : leur reprise est libre. Mais le style-empreinte, l'identité expressive propre d'un auteur cristallisée dans des éléments détectables, est protégeable, et il l'est pleinement lorsqu'il s'incarne dans un personnage ou un univers reconnaissables. Les générations « à la manière de » sont contrefaisantes dès qu'elles reprennent ces éléments identifiables. L'exception de pastiche ne sauve presque jamais un contenu purement synthétique.

Ce qui reste libre : le procédé et le courant

Le droit d'auteur ne protège pas les idées. Générer une image « à la manière du courant impressionniste » ou emprunter une technique picturale ancienne n'expose à aucune contrefaçon, quand bien même le prompt nommerait un artiste. La jurisprudence française l'a toujours jugé : le genre cubiste issu de Picasso relève du fonds commun de la création, insusceptible d'appropriation.

Cette liberté fonde la création elle-même : chaque auteur se nourrit de courants et de procédés. Rien ne change sur ce point avec l'IA.

Ce qui est protégé : l'empreinte, le personnage, l'univers

Les choses basculent lorsque la génération reprend des éléments expressifs identifiables propres à une œuvre ou à un auteur. La contrefaçon se caractérise par la reproduction reconnaissable de ces éléments, sans considération de l'intention ni de la bonne foi de l'utilisateur.

Le cas des images « façon Ghibli » qui ont saturé les réseaux en 2025 l'illustre : la colorimétrie spécifique, les proportions caractéristiques des personnages et les environnements typiques constituent des éléments matériels détectables, intrinsèques à des œuvres protégées. Ce n'est plus un style qui est repris, c'est un univers. Même analyse pour un personnage : une requête générant « un plombier de jeu vidéo à la manière de Mario » restitue les traits protégés du personnage, que l'artiste soit nommé ou non dans le prompt. Le test juridique porte sur le résultat généré, jamais sur la formulation de la demande.

Point aggravant pour les utilisateurs d'IA : le mode d'apprentissage des modèles converge exactement avec ce qui fait le personnage. Entraîné sur des milliers d'images associées à un même nom, le modèle apprend les traits constants et distinctifs, c'est-à-dire précisément le noyau expressif protégé.

Le pastiche ne vous sauvera pas

Depuis l'arrêt Pelham II de la Cour de justice (avril 2026), l'exception de pastiche peut couvrir une imitation stylistique ouverte. Mais ses conditions sont strictes : des différences perceptibles avec l'œuvre de référence et un dialogue artistique reconnaissable. Or la génération « à la manière de » recherche l'inverse : la ressemblance maximale, sans dialogue. Elle se rapproche de l'imitation dissimulée, que la Cour exclut expressément du pastiche. Pour un contenu purement synthétique, l'exception restera l'hypothèse d'école.

Et quand la contrefaçon est écartée : le parasitisme

Même sans reprise d'éléments protégés, l'imitation systématique de l'identité d'un créateur peut engager votre responsabilité sur le terrain du parasitisme. La jurisprudence récente l'admet hors de tout rapport de concurrence, et la différence de prix ou de clientèle ne vous protège pas. Une communication vantant la ressemblance avec un artiste caractérise la volonté de se placer dans son sillage.

Trois réflexes pour vos équipes

D'abord, proscrire les prompts nommant des artistes vivants, des studios ou des franchises pour tout contenu diffusé publiquement. Ensuite, contrôler le résultat, pas seulement la demande : un personnage protégé peut surgir sans avoir été nommé. Enfin, intégrer ces règles dans votre charte d'usage de l'IA et dans les contrats avec vos agences et freelances, en prévoyant garanties et clauses de non-contrefaçon.

La bonne foi n'exonère pas en matière civile : l'ignorance du caractère protégé des éléments repris ne fait pas obstacle à la condamnation. La prévention se joue donc en amont, dans les pratiques de génération elles-mêmes.

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Sources

Rapport de mission relatif au statut des productions de l'intelligence artificielle, CSPLA, juillet 2026