Avocat e-commerce : sécuriser votre site marchand et vos pratiques commerciales

Votre boutique en ligne fonctionne, vos volumes progressent, et les questions juridiques arrivent avec la croissance : des CGV rédigées au lancement et jamais revues, une opération promotionnelle contestée, un partenariat d'influence sans contrat, une mise en demeure de la DGCCRF ou un litige consommateur qui s'envenime. Le e-commerce est l'un des secteurs les plus densément réglementés du numérique, et les contrôles comme les contentieux y portent sur des points très concrets.

L'essentiel en 30 secondes. Le cabinet accompagne sites e-commerce, marketplaces et plateformes sur l'ensemble de leur cadre juridique : CGV et CGU, parcours de commande, pratiques commerciales et promotions, avis clients, contrats d'influence, obligations de transparence des plateformes et conformité RGPD du tunnel de vente. L'intervention privilégie la réponse rapide à un risque identifié, avec des honoraires forfaitaires annoncés à l'avance.

Le problème que vous rencontrez

Le droit du e-commerce s'est empilé par couches : droit de la consommation, LCEN, règlement Platform to Business, DSA pour les intermédiaires, loi influence, RGPD sur toute la chaîne. Chaque couche a ses mentions, ses délais et ses sanctions propres. Un site marchand qui grandit accumule les écarts sans le savoir : information précontractuelle incomplète, droit de rétractation mal articulé, prix barrés non conformes, avis clients invérifiables, cookies déposés avant consentement. Ces écarts se révèlent au pire moment, lors d'un contrôle, d'un litige ou d'une levée de fonds.

Ce que couvre l'accompagnement

Le périmètre s'ajuste à votre modèle, vente directe, marketplace ou abonnement. Il couvre la rédaction et la refonte des CGV et CGU, la revue du parcours de commande et de l'information précontractuelle, le régime des promotions et annonces de réduction de prix, la gestion des avis en ligne, les mentions légales et la conformité cookies, la rédaction des contrats d'influence et d'affiliation conformes à la loi du 9 juin 2023, les obligations propres aux plateformes et places de marché, ainsi que la défense en cas de contrôle DGCCRF, de mise en demeure ou de litige consommateur.

La méthode, en trois étapes

Audit ciblé. Une revue de votre site et de vos documents contractuels, restituée sous forme de plan d'action hiérarchisé : ce qui expose à sanction, ce qui fragilise vos contrats, ce qui peut attendre.

Mise en conformité. Rédaction ou refonte des documents dans un ordre de priorité assumé, avec des textes adaptés à votre parcours client réel plutôt que des modèles génériques recopiés.

Réponse à l'incident. Contrôle, plainte, litige ou crise avec un influenceur : le cabinet intervient en défense avec un engagement de premier retour sous vingt-quatre heures ouvrées.

Honoraires

L'audit ciblé et les refontes documentaires font l'objet de forfaits fixes, annoncés avant toute intervention. Les dossiers contentieux ou précontentieux sont facturés au temps passé avec un budget prévisionnel actualisé. Le cycle de décision court du e-commerce appelle des honoraires prévisibles : c'est le principe du cabinet.

Pourquoi ce sujet devient stratégique

La conformité e-commerce n'est plus un sujet défensif. Les marketplaces exigent des vendeurs des documents contractuels solides, les acquéreurs et investisseurs auditent le parcours client, et la DGCCRF publie ses sanctions, avec l'effet réputationnel qui suit. Un cadre juridique propre accélère les intégrations, sécurise les campagnes et se valorise en due diligence. À l'inverse, une clause abusive dans des CGV se retourne contre l'ensemble du contrat au pire moment.

Vous voulez savoir ce que votre site expose réellement, et le corriger dans le bon ordre ? Le cabinet propose un audit e-commerce ciblé, restitué en plan d'action chiffré. Prendre rendez-vous